Qu'est-ce qu'un Certificat de Nationalité Française (CNF) ?
Le Certificat de Nationalité Française, souvent abrégé CNF, est un document officiel qui constitue une preuve formelle de la nationalité française d'une personne.
Ce document comporte des informations essentielles, telles que le lieu de naissance, de résidence, ainsi que des événements clés tels que le mariage ou la naturalisation, qui confirment le lien de cette personne avec la France.
Dans quelles situations ce document est-il requis ?
Le Certificat de Nationalité Française peut être requis dans diverses circonstances administratives, notamment pour l'obtention d'une carte d'identité, d'un passeport ou encore pour l'accès à des postes au sein de la fonction publique.
Qui peut demander ce justificatif ?
Les personnes concernées par cette demande sont principalement celles qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
- Les citoyens nés en France, mais dont les parents sont étrangers.
- Les citoyens ayant un seul parent français.
- Les citoyens ayant acquis la nationalité française par filiation ou par naturalisation.
Il est à noter que les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leurs parents pour cette démarche.
Comment obtenir un Certificat de Nationalité Française ?
Depuis le 1er septembre 2022, les demandes de Certificat de Nationalité Française seront traitées par le tribunal judiciaire.
Les démarches diffèrent selon que vous résidiez en France ou à l'étranger.
Demandes réalisées en France : Vous devrez déposer un formulaire spécifique, disponible auprès du Greffe du tribunal judiciaire ou de proximité, dûment rempli, accompagné des pièces justificatives requises. Suite à votre demande, vous recevrez un récépissé par courriel.
Demandes réalisées à l'étranger : Si vous êtes né en France mais résidez à l'étranger, vous pouvez faire votre demande auprès du tribunal judiciaire de votre commune de naissance. Si vous êtes un ressortissant étranger résidant à l'étranger, la demande doit être adressée au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, situé au tribunal judiciaire de Paris.
