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Papiers-Français vous accompagne pour faire valoir vos droits devant les tribunaux, partout en France

Vous avez récemment reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et vous ne savez pas comment réagir ? Notre équipe est là pour vous guider à travers le processus complexe de contestation.

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Service dématérialisé
Papiers français Recours contre une mesure d'expulsion

Recours contre refus de naturalisation

Éloignement d'un étranger

Couvert sur toute la France

Accompagnement par un avocat

1600 €

Service dématérialisé
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Recours contre refus de délivrance d'un tire de séjour

Éloignement d'un étranger

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Papiers français Recours contre une mesure d'expulsion

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Service dématérialisé
Papiers français Contestation d'une OQTF (sans délai)

Contestation d'une OQTF

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Papiers français Contestation d'une IRTF

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Pour quelles raisons une procédure d'éloignement d'un étranger peut-elle être entamée en France ?

Papiers-français-OQTF

Séjour irrégulier

Si une personne étrangère se trouve en France sans titre de séjour valide, elle peut faire l'objet d'une procédure d'éloignement.j

Papiers-français-OQTF

Non-respect des conditions du visa ou du titre de séjour

Si l'étranger ne respecte pas les conditions liées à son visa ou à son titre de séjour (par exemple, travailler sans autorisation de travail), il peut être soumis à une procédure d'éloignement.

Papiers-français-OQTF

Atteinte à l'ordre public

Les autorités françaises peuvent décider d'éloigner un étranger s'il est considéré comme une menace pour l'ordre public, notamment en cas de condamnations pénales ou de comportements jugés dangereux.

Papiers-français-OQTF

Fraude documentaire

L'utilisation de faux documents ou la fraude dans le cadre d'une demande de visa, de titre de séjour ou d'asile peut entraîner une procédure d'éloignement.

Papiers-français-OQTF

Rejet d'une demande d'asile

Si la demande d'asile d'une personne est définitivement rejetée, elle peut être soumise à une procédure d'éloignement si elle ne dispose pas d'un autre titre de séjour.

Papiers-français-OQTF

Non-respect des mesures d'éloignement précédentes

Si une personne a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement et qu'elle revient en France sans y être autorisée, elle peut faire l'objet d'une nouvelle procédure d'éloignement.

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En tant que référence dans ce domaine, notre équipe dévouée est déterminée à simplifier et à éclaircir le processus parfois complexe de la bureaucratie française. Ce guide est essentiel pour comprendre les démarches, les droits et les ressources à votre disposition.

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Suivez la progression de votre démarche depuis le dépôt de votre dossier jusqu’à l’introduction de votre démarche auprès des services de l’Etat

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En 2021

130.400

personnes ont acquis la nationalité française

57%

des demandeurs de nationalité ont bénéficié d’un décret de naturalisation en 2021

Une personne sur quatre

devient française via une déclaration anticipée

Le Maroc, L’Algérie et la Tunisie représentent

16%,13% et 7%

des acquisitions de nationalité en 2021

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