Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Si vous êtes détenteur(trice) d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), cela signifie que vous avez déjà été autorisé(e) à résider en France pour une période prolongée.
Dans ce cas, vous obtiendrez automatiquement une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dès la deuxième année de votre séjour en France.
Cette carte est octroyée sous la condition que vous continuiez à résider avec votre conjoint(e) français(e).
Cela démontre l'engagement à maintenir une vie commune en France, ce qui est l'un des principaux critères pour l'obtention de ce type de carte de séjour.
Si vous n’avez pas de VLS-TS
Pour les personnes ne disposant pas de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), l'obtention de la carte de séjour « vie privée et familiale » est possible dès la première année de leur séjour en France.
Cependant, cette possibilité est soumise à des conditions strictes :
- Mariage en France : Vous devez avoir contracté mariage en France avec un(e) Français(e). Cela garantit que le mariage a été conclu en conformité avec les lois françaises et établit ainsi une base solide pour votre demande de carte de séjour.
- Non polygamie : Il est impératif que vous ne soyez pas polygame. La législation française ne reconnaît pas la polygamie et exige que les personnes souhaitant obtenir un titre de séjour respectent cette norme.
- Entrée régulière en France : Vous devez être entré(e) régulièrement en France avec un visa de court séjour (visa Schengen). Cela signifie que votre entrée sur le territoire français a été autorisée et contrôlée conformément aux règles établies par l'espace Schengen.
- Communauté de vie : Vous devez pouvoir justifier d'une communauté de vie ininterrompue avec votre conjoint(e) depuis le mariage. Cela peut inclure des preuves telles que des factures communes, un bail de location conjoint, ou tout autre document officiel établissant votre résidence commune en France.
- Résidence en France : En outre, vous devez résider en France depuis au moins 6 mois à la date de votre demande. Cette exigence démontre votre volonté et votre capacité à établir votre vie en France, en tant qu'époux(se) d'un(e) citoyen(ne) français(e).
Si vous êtes titulaire d’une autre carte de séjour
Dans le cas où vous possédez déjà une autre carte de séjour, vous avez la possibilité de demander la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » à l'expiration de votre carte de séjour actuelle, si vous sollicitez un changement de statut.
Cela démontre votre désir de bénéficier d'un statut plus permanent en tant qu'époux(se) d'un(e) citoyen(ne) français(e) et votre intention de construire votre vie en France sur cette base.
En résumé, que vous soyez détenteur(trice) d'un VLS-TS, que vous n'en ayez pas, ou que vous possédiez déjà une autre carte de séjour, il est essentiel de remplir les conditions spécifiques mentionnées ci-dessus et de fournir les documents requis pour obtenir la carte de séjour « vie privée et familiale » en tant qu'époux(se) d'un(e) citoyen(ne) français(e).
