Quels sont les différents titres de séjour en France ?
Un étranger souhaitant vivre et s’installer en France doit être autorisé par les autorités.
Les titres de séjour peuvent entre autres être demandés auprès des autorités compétentes en France, comme les consulats français dans les pays d’origine ou de résidence de l’étranger, ou encore les préfectures de police s’il réside en France.
En France, il existe différents types de titres de séjour qui permettent aux étrangers de résider légalement sur le territoire. Ces titres de séjour sont délivrés en fonction de la situation de chaque individu et de son projet en France. Avec Papiers Français, découvre les différents types de titres de séjour en France.
Sommaire :
- Titre de séjour : définition
- Les titres de séjour, à quoi ça sert ?
- Les titres de séjour temporaire
- Les titres de séjour longue durée
Titre de séjour : définition
Les titres de séjour sont des documents qui permettent aux étrangers de séjourner légalement sur le territoire français pour une durée déterminée. Ils sont délivrés par les autorités françaises en fonction de la situation de chaque étranger.
Il existe plusieurs types de titres de séjour en France, chacun ayant des critères et des conditions d'obtention spécifiques.
Le conseil de notre avocat :
Attention, puisque les titres de séjour peuvent être différents, les conditions à remplir peuvent évoluer. Pensez à bien vous renseigner auprès de Papiers Français pour entreprendre ces démarches et vous rendre dans la bonne préfecture.
Les titres de séjour : à quoi ça sert ?
Le titre de séjour temporaire
Le titre de séjour temporaire est un titre de séjour renouvelable qui peut être délivré pour des motifs professionnels, familiaux ou humanitaires. Les conditions d'obtention varient en fonction du motif pour lequel le titre de séjour est demandé. Communément, on les appelle « Visa ». Ces visa peuvent être demandés pour un séjour plus long, soit une période supérieure à 90 jours. Ils peuvent être délivrés à des fins d'études, de travail ou de regroupement familial. Ces types de visa permettent aux étrangers de séjourner en France pendant une durée limitée mais peuvent être renouvelés pour une période supplémentaire. Mais quels-sont-ils ?
Le titre de séjour visiteur
Le titre de séjour visiteur est délivré aux étrangers souhaitant séjourner en France, notamment pour des raisons touristiques, familiales ou professionnelles. Ce titre de séjour est valable pour une durée d’un mois et demi (90 jours). Ce titre de séjour est donc très court, et ne correspond pas à une demande de séjour prolongé en France. Communément, on appelle ce titre de séjour le Visa. Ce visa peut être demandé pour un séjour plus long, pour une période supérieure à 90 jours. Il peut être délivré à des fins d'études, de travail ou de regroupement familial. Ce type de visa permet à l'étranger de séjourner en France pendant une durée limitée mais peut être renouvelé pour une période supplémentaire.
Le titre de séjour humanitaire
Le titre de séjour humanitaire est délivré aux étrangers en situation de grande vulnérabilité, tels que les victimes de traite des êtres humains, les réfugiés ou les demandeurs d'asile. Ce titre de séjour est valable pour une durée de 1 an renouvelable.
Le titre de séjour étudiant
Le titre de séjour étudiant est délivré aux étrangers souhaitant effectuer leurs études en France. Ce titre de séjour est uniquement valable pendant la durée de l'année universitaire en cours et permet de travailler à temps partiel pendant les vacances scolaires. Il s’agit donc de la solution idéale pour allier études et travail sur une période courte, à savoir d’un an.
Le titre de séjour stagiaire
Le titre de séjour stagiaire est délivré aux étrangers effectuant un stage en France dans le cadre de leur formation. Ce titre de séjour est valable pour une durée maximale d’un an.
Les titres de séjour longue durée
Le visa de long séjour (ou longue durée) est délivré pour une période supérieure à 90 jours. Il peut être délivré à des fins d'études, de travail ou de regroupement familial. Ce type de visa permet à l'étranger de séjourner en France pendant une durée limitée mais peut être renouvelé pour une période supplémentaire. Certains d’entre eux sont dits « pluri-annuels », dédiés à des étrangers souhaitant un visa pour une durée allant de 2 à 4 ans. Idéal donc, si votre avenir est en France.
Le titre de séjour salarié
Le titre de séjour salarié est délivré aux étrangers qui ont trouvé un emploi en France. Ce titre de séjour est valable pendant la durée de leur contrat de travail. Il est renouvelable si le contrat de travail est prolongé. (Différence CDI/CDD?)
Le titre de séjour retraité
Le titre de séjour retraité est délivré aux étrangers retraités souhaitant résider en France. Ce titre de séjour est valable pour une durée de 10 ans renouvelable.
Le conseil de notre avocat :
Un titre de séjour renouvelable n’est pas forcément un titre de séjour acquis. En dix ans, votre situation peut évoluer, et la préfecture peut possiblement refuser ce renouvellement. Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous préconisons un accompagnement adapté.
Le titre de séjour vie privée et familiale
Le titre de séjour vie privée et familiale est délivré aux étrangers ayant un conjoint, un enfant ou un parent français ou résidant en France depuis plus de 18 mois. Ce titre de séjour est valable pour une durée de 1 à 10 ans selon la situation de chaque individu.
Le titre de séjour entrepreneur
Le titre de séjour entrepreneur est délivré aux étrangers souhaitant créer leur entreprise en France. Ce titre de séjour est valable pour une durée de 4 ans renouvelable.
Le titre de séjour artiste et auteur
Le titre de séjour artiste et auteur est délivré aux étrangers exerçant une activité artistique ou culturelle en France. Ce titre de séjour est valable pour une durée de 1 à 4 ans selon la situation de chaque individu.
Le titre de séjour scientifique
Le titre de séjour scientifique est délivré aux étrangers exerçant une activité de recherche en France. Ce titre de séjour est valable pour une durée de 1 à 4 ans selon la situation de chaque individu.
Le titre de séjour pluriannuel
Le titre de séjour pluriannuel est délivré pour une durée de 2 à 4 ans en fonction du motif pour lequel il est demandé. Il peut être délivré à des étrangers qui ont vécu légalement en France pendant plusieurs années. Il est renouvelable sous certaines conditions.
Le titre de séjour vie privée et familiale
Le titre de séjour vie privée et familiale est délivré aux étrangers qui vivent en France en tant que conjoint, enfant ou parent d'un ressortissant français ou d'un étranger régulièrement installé en France depuis plus de 18 mois. Il est délivré pour une durée de un an et peut être renouvelé sous certaines conditions.
Comment demander un titre de séjour ?
Tout étranger qui souhaite s’installer en France doit être autorisé à y séjourner.
Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger. S’il réside en France, l’étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.
Selon le titre de séjour demandé, les conditions à remplir seront différentes; aussi il est important de bien se renseigner avant d’entreprendre les démarches.
Papiers Français vous accompagne pour obtenir votre visa !
Conclusion
Les types de titres de séjour sont nombreux, certes, mais ils permettent de bien différencier les raisons pour lesquelles un étranger peut séjourner sur le territoire français.
C’est pourquoi il est fondamental de comprendre dans quelle situation vous vous retrouvez actuellement. Vous pourrez ainsi mieux appréhender votre rendez-vous en préfecture si vous souhaitez renouvellement votre visa ou titre de séjour. Cependant, veillez à vous entourez de personnes compétentes, aptes à vous accompagner en préfecture si besoin pour mettre toutes les chances de votre côté obtenir vos papiers français.
