L'indépendance de l'Algérie en 1962 a eu des conséquences significatives sur la nationalité française des personnes régies par le droit musulman.
Voici un résumé détaillé des différentes situations concernant la nationalité française suite à cette période, et les moyens de la récupérer si elle a été perdue.
Conservation de la Nationalité Française Après 1963
1. Statut civil de droit commun :Les personnes qui étaient déjà reconnues françaises par un jugement ou un décret avant l'indépendance ont conservé cette nationalité, ainsi que leurs descendants. La preuve de ce statut peut souvent être trouvée dans l'acte de naissance qui mentionne un jugement ou un décret d'admission à la nationalité française.
2. Déclaration avant 1967 :Ceux qui ont déclaré vouloir conserver la nationalité française avant le 22 mars 1967 ont également conservé leur nationalité. Cette démarche n'a cependant pas été fréquemment effectuée.
Acquisition de la nationalité par le double droit du sol
Les personnes nées en France après le 1er janvier 1963 de parents eux-mêmes nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 peuvent revendiquer la nationalité française grâce au principe du double droit du sol.
Ce principe s'applique car l'Algérie était un département français jusqu'à son indépendance.
Perte de la nationalité française
Les enfants nés en France avant 1963 de parents ayant le statut civil de droit local et qui n'ont pas déclaré vouloir conserver la nationalité française ont perdu leur nationalité française au 1er janvier 1963.
Récupération de la nationalité française
Il existe plusieurs procédures pour ceux ayant perdu la nationalité française ou leurs descendants pour la récupérer :
1. Réintégration :Les personnes nées en France avant 1963 de parents nés en Algérie peuvent demander la réintégration dans la nationalité française, surtout si elles résident en France au moment de la demande.
2. Acquisition par déclaration : Parents d'enfants français : Les individus de plus de 65 ans, résidant en France depuis au moins 25 ans, et parents d’enfants français, peuvent déclarer pour acquérir la nationalité française. Scolarité en France : Ceux qui ont vécu en France dès l'âge de 6 ans, y ont été scolarisés, et ont un frère ou une sœur devenu français à 18 ans, peuvent également acquérir la nationalité par déclaration.
3. Naturalisation ou mariage :La naturalisation par décret ou par mariage reste une option, bien que l'administration dispose d'un large pouvoir discrétionnaire pour accepter ou refuser ces demandes.
