La procédure pour demander l'asile en France requiert une série d'étapes bien définies, indispensables pour garantir le traitement et l'enregistrement légal de votre situation.
Cet article vous guide à travers les démarches nécessaires en Île-de-France, où les conditions et les procédures peuvent présenter des spécificités importantes.
Premières démarches : La plateforme de pré-accueil
Les plateformes de pré-accueil sont des points d'entrée essentiels pour les demandeurs d'asile en France.
Avant de pouvoir se présenter à la préfecture pour formaliser leur demande, il est impératif que les demandeurs passent par ces plateformes.
Le rôle de ces centres est de trier et d'organiser les demandes pour éviter l'engorgement des services préfectoraux et d'assurer que chaque demandeur soit reçu dans les meilleures conditions possibles.
Ces plateformes fonctionnent comme des centres de triage où les demandeurs d’asile peuvent obtenir des informations initiales sur le processus de demande d'asile, vérifier les documents nécessaires et clarifier leur situation particulière avant d'obtenir un rendez-vous à la préfecture.
Elles jouent donc un rôle important dans l’efficacité et la fluidité du processus d’asile.
La procédure à suivre à ces plateformes est standardisée : après un accueil et une première prise d'information, le demandeur sera guidé à travers les premières étapes administratives nécessaires et se verra attribuer une date pour son rendez-vous préfectoral. Il est important de noter que l'accès à la préfecture sans passer par une plateforme de pré-accueil n'est généralement pas possible, ce qui souligne l'importance fondamental de cette étape initiale.
Obtenir un rendez-vous via le numéro de l'Ofii
Pour les résidents en Île-de-France, le processus de prise de rendez-vous pour une demande d’asile est centralisé via un numéro unique géré par l’Ofii : le 01 42 500 900. Cela signifie que tous les demandeurs d’asile doivent passer par ce canal pour obtenir leur rendez-vous à la plateforme de pré-accueil.
L’appel est généralement tarifé comme un appel local, mais il est important de vérifier auprès de son opérateur téléphonique, car des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment pour des opérateurs tels que Lycamobile ou Lebara.
Durant l'appel, des informations essentielles sont requises pour préparer le rendez-vous. Ces informations incluent, sans s’y limiter, le nom, le prénom, le sexe, la présence d’enfants, la situation de logement (à la rue ou hébergé), et le pays d'origine.
Ces détails permettent à l’Ofii de préparer et de personnaliser l'accueil du demandeur lors de son passage à la plateforme. Cependant, obtenir une réponse via ce numéro peut être difficile.
Les demandeurs font souvent état de longues périodes d'attente et d’appels interrompus après 45 minutes sans réponse.
Dans ce contexte, il est recommandé d'utiliser des stratégies alternatives comme demander à une personne de confiance ayant un abonnement téléphonique avec appels illimités de réaliser l'appel, ou encore de réitérer les tentatives à différents moments de la journée pour maximiser les chances de connexion avec un opérateur.
Problématiques rencontrées avec ce numéro
Réponse non garantie
Le numéro de l'Ofii destiné à la prise de rendez-vous pour les demandeurs d'asile en Île-de-France est souvent confronté à un volume d'appels très élevé.
De nombreux utilisateurs rapportent que la ligne peut rester occupée pendant des heures ou ne pas répondre du tout.
En conséquence, il n'est pas rare que l'appel soit automatiquement coupé après 45 minutes d'attente sans que personne ne réponde. Cette situation peut causer une grande frustration parmi les demandeurs d'asile qui tentent de respecter les délais légaux pour enregistrer leur demande.
Conseil : Maximiser les chances de contact
Pour améliorer les chances d'obtenir une réponse de l'Ofii, il est recommandé de solliciter l'aide d'une personne disposant d'un forfait illimité ou d'une ligne fixe.
Cette stratégie permet d'éviter les frais supplémentaires potentiellement élevés et minimise les interruptions dues à des limitations de forfait.
Il est important que le demandeur d'asile soit présent lors de l'appel pour fournir et confirmer directement les informations requises, car l'agent de l'Ofii peut demander à parler directement avec lui pour vérifier certains détails de sa demande.
Importance de garder des preuves des appels
Défense contre les délais de procédure
Dans le cas où un demandeur se présente à la préfecture après les 90 jours réglementaires de son entrée en France sans avoir pu obtenir de rendez-vous, disposer de preuves montrant les tentatives répétées de contact avec l'Ofii est fondamental .
Ces preuves peuvent servir à justifier un retard et éviter ainsi l'entrée dans une procédure accélérée, qui pourrait mener à des décisions plus rapides et potentiellement moins favorables, ainsi qu'à une réduction des allocations d'asile.
Recours judiciaire
Si un demandeur ne parvient pas à obtenir un rendez-vous par téléphone malgré plusieurs tentatives, il peut, avec l'aide d'une association ou d'un avocat partenaire de Papiers-français.com, porter l'affaire devant le juge administratif pour contraindre la préfecture à lui fixer une date de rendez-vous.
Les preuves des tentatives d'appel deviennent alors des pièces à conviction déterminantes pour démontrer l'effort et la diligence du demandeur dans le respect des procédures.
Comment collecter ces preuves ?
Pour documenter efficacement les tentatives d'appel, il est conseillé d'utiliser le journal d'appels du téléphone, qui enregistre toutes les connexions effectuées.
Prendre des captures d'écran de ce journal offre une preuve visuelle et datée des appels.
Si la fonction de capture d'écran n'est pas disponible, prendre des photos de l'écran avec un autre appareil peut également servir de preuve alternative. Il est nécessaire de collecter plusieurs images couvrant toutes les tentatives, pour constituer un dossier robuste pouvant être présenté en cas de litige ou de besoin de justifier les démarches entreprises.
Pour soutenir la véracité de vos tentatives de prise de rendez-vous pour une demande d'asile, il est judicieux de recueillir des attestations écrites de personnes qui ont tenté de vous aider dans cette démarche.
Ces attestations peuvent servir de preuve complémentaire pour démontrer vos efforts actifs et persistants, et pourraient être nécessaire en cas de recours judiciaire ou administratif.
Voici une manière détaillée de rédiger de telles attestations :
Rédaction d'une attestation de témoignage
L'attestation doit suivre un format spécifique pour être considérée comme valide et crédible, surtout si elle est destinée à être utilisée dans un contexte légal.
Chaque personne qui rédige une attestation en votre faveur devrait inclure :
- Identification complète : Nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance, ainsi que la nationalité.
- Relation avec le demandeur : Expliquer brièvement la relation avec le demandeur d'asile (ami, membre de la famille, collègue, etc.).
- Description des faits : Détails précis sur les tentatives d'appel à l'Ofii, y compris le nombre d'appels effectués, les dates et la durée des attentes.
- Observations directes : Mentionner si elle a été témoin des tentatives du demandeur utilisant son propre téléphone et les difficultés rencontrées (manque de crédit, par exemple).
- Conscientisation des implications légales : Affirmer être conscient que l'attestation peut être produite en justice et que tout faux témoignage est passible de sanctions pénales.
- Lieu et date de rédaction : Indiquer clairement où et quand l'attestation a été rédigée.
- Signature : La personne attestant doit signer le document.