L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet à certains étrangers de rester en France pour une durée limitée en attendant qu'une décision soit prise sur leur demande de titre de séjour.
Cependant, la question de savoir si l'on peut voyager avec une APS hors du territoire français soulève souvent des interrogations pour les titulaires.
Cet article a pour objectif de clarifier cette possibilité et d'offrir des conseils pratiques.
Compréhension de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) est un document temporaire octroyé par les préfectures en France dans certaines circonstances bien définies, permettant à son titulaire de rester sur le territoire français en attendant la résolution de sa situation administrative.
Voici quelques contextes spécifiques où l'APS peut être délivrée :
- En attente d'une première carte de séjour : Les étrangers arrivant en France pour la première fois ou passant d'un statut à un autre (par exemple, d'étudiant à salarié) peuvent se voir octroyer une APS le temps que leur demande de carte de séjour soit traitée.
- Procédures administratives spécifiques : L'APS peut également être accordée pendant le traitement de certaines procédures administratives particulières, comme l'étude d'une demande d'asile, le renouvellement d'une carte de séjour, ou lors d'un changement de statut nécessitant une période de transition.
- Diplômés étrangers en France : Cette catégorie concerne les étudiants non européens ayant obtenu un diplôme au niveau master ou équivalent en France. L'APS leur permet de chercher un emploi ou de créer une entreprise en France qui est en rapport avec leur formation. Cela offre une opportunité de transition de la vie étudiante à la vie professionnelle sans quitter le pays.
L'APS a une durée de validité qui varie généralement entre six mois et un an, mais elle peut être renouvelée si les conditions initiales de son octroi restent inchangées et si la procédure en attente n'a pas encore abouti.
La durée de l'APS dépend souvent du type de procédure en cours ou de la spécificité du dossier du demandeur.
Par exemple, pour les diplômés cherchant un emploi, la durée peut être de douze mois, renouvelable une fois si l'individu a trouvé un emploi ou créé une entreprise durant cette période.
La renouvelabilité de l'APS offre flexibilité et sécurité aux étrangers en leur permettant de rester légalement en France tout en s'adaptant à leur situation ou en répondant à leurs obligations administratives.
Toutefois, il est important de noter que l'obtention et le renouvellement de l'APS sont conditionnés par le respect strict des critères définis par les autorités compétentes et nécessitent une justification continue de la situation qui a mené à son octroi initial.
Voyager avec une APS
L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) permet au titulaire de résider légalement en France pendant sa durée de validité.
Toutefois, il est important de comprendre que l'APS impose certaines restrictions spécifiques en matière de voyages hors de France, en particulier concernant les déplacements dans l'espace Schengen et le retour en France après un voyage.
Zone Schengen :
Contrairement aux titulaires de certains autres types de titres de séjour, les détenteurs d'une APS ne jouissent pas de la liberté de circulation dans les autres pays de l'espace Schengen.
La raison en est que l'APS est considérée comme un document national, spécifiquement destiné à régulariser la situation de l'individu uniquement sur le territoire français.
Ce document ne remplit pas les conditions requises pour garantir la libre circulation au sein de l'espace Schengen, qui est normalement réservée aux détenteurs de titres de longue durée ou permanents.
Retour en France :
Le risque principal pour les titulaires d'une APS qui décident de voyager hors de France est la difficulté potentielle à réintégrer le territoire français à l'issue de leur voyage.
Sans un visa Schengen valide ou un autre titre de séjour approprié, les autorités aux frontières peuvent refuser l'entrée en France, même si le titulaire possède une APS valide.
Ce risque est accru en cas de contrôles renforcés aux frontières ou de modifications des politiques d'immigration.
Recommandations pour les titulaires d'APS
Avant de planifier un voyage hors de France, les titulaires d'une APS devraient prendre certaines précautions :
- Consultation préalable : Il est vivement recommandé de consulter la préfecture qui a délivré l'APS pour obtenir des conseils spécifiques sur la situation du titulaire et sur la possibilité de revenir en France après un voyage.
- Documents nécessaires : Assurez-vous de disposer de tous les documents requis pour prouver votre situation en France lors de votre retour, incluant votre APS et, si possible, tout autre document justifiant votre lien avec la France (comme une attestation de demande de titre de séjour).
- Eviter les risques : Si le voyage n'est pas essentiel, il pourrait être préférable de rester en France jusqu'à l'obtention d'un titre de séjour plus permanent, évitant ainsi les complications potentielles aux frontières
Conclusion
Voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour est possible mais comporte des risques, particulièrement en ce qui concerne le retour en France.
Les détenteurs d'une APS doivent être prudents et bien informés avant de prendre la décision de voyager. Pour ceux dont le séjour en France est crucial, il peut être sage d'attendre d'avoir en main un titre de séjour plus permanent.
