Qu'attendre de la Loi immigration 2023 ?
L’immigration est un des très grands sujets politiques qui intéresse les Français. En effet, sur les dernières années, cette thématique s’est montrée de plus en plus pressante au sein de la société. À tel point que Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé récemment travailler sur un important projet de loi. Ce projet de loi aurait pour but, selon le Ministre, de « contrôler l'immigration, et améliorer l'intégration ».
Ce projet aura donc un impact certain sur la situation de nombreux travailleurs étrangers, ou de personnes souhaitant régulariser leur situation en France. Mais alors, à quoi devrait ressembler le futur projet de loi immigration ?
Sommaire :
- Immigration en France : quelle situation ?
- Immigration en France : quels changements ?
- Loi immigration : que faut-il retenir ?
Le projet de loi immigration 2023, qui devrait être présenté au Parlement dans les prochains mois, vise à réformer en profondeur le système d'asile et d'immigration en France. Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures qui sont susceptibles d'impacter les migrants en France.
Immigration en France : quelle est la situation ?
L'immigration est un sujet complexe. La question de l'immigration en France suscite des préoccupations et des débats animés au sein de la société.
La France est un pays qui a traditionnellement accueilli un nombre important de migrants. Influencés par divers facteurs tels que les conflits, les crises économiques, les changements politiques et les opportunités d’emploi, les flux migratoires sont nombreux et comprennent notamment des ressortissants des pays européens, africains, asiatiques et d'autres régions du monde.
Historiquement, la France est également un pays où la demande d'asile a une place importante. Le pays a connu une augmentation significative des demandes d'asile ces dernières années, avec des demandeurs d'asile provenant principalement de pays en conflit ou en crise. La procédure d'asile peut être complexe et nécessite une évaluation approfondie des demandes afin de déterminer si les demandeurs remplissent les critères pour obtenir une protection internationale.
Mais l’immigration en France, c’est aussi une politique. Les politiques migratoires comprennent des mesures visant à faciliter l'intégration des migrants, à lutter contre l'immigration irrégulière et à renforcer les contrôles aux frontières. Au centre des préoccupations depuis de nombreuses années, cette thématique sera alors traitée dans la prochaine loi immigration, vraisemblablement prévue pour 2023.
Loi Immigration : quels changements ?
La loi immigration n’a pas encore officiellement été présentée. Cependant, certains points semblent déjà être au centre du débat, dont les suivants :
1. Réduction des délais de traitement des demandes d’asile
L'une des priorités du gouvernement est de réduire les délais de traitement des demandes d'asile, qui sont actuellement très longs en France. Selon le gouvernement, la durée moyenne de traitement d'une demande d'asile est de 442 jours (soit plus d’un an !). Pour y remédier, le projet de loi prévoit la mise en place d'une « procédure accélérée pour les demandes d'asile manifestement infondées ».
En effet, de nombreuses figures de l'entrepreneuriat français, à l’image de Thierry Marx, demandent au gouvernement de faciliter l’intégration d’étrangers en France pour leur permettre de travailler plus facilement.
Les demandes d’asile, décrites plus haut, pourraient-elles aussi évoluer. En l’occurrence, on parle dernièrement de « procédures accélérées » pour les demandes d’asiles, afin d’assurer un délai de réponse plus raisonnable.
2. Renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière
L’immigration irrégulière devrait également être l’un des grands axes de réforme de ce projet de loi. En effet, le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière en France, en augmentant les moyens alloués à la lutte contre les réseaux de passeurs.
Mais ce n’est pas tout ! Le projet de loi prévoit également de durcir les sanctions contre les personnes qui emploient des travailleurs sans-papiers. Ainsi, il sera d’autant plus nécessaire d’être déclaré auprès de son employeur et, selon les cas, d’obtenir un visa de travail pour pouvoir exercer en toute sécurité.
Le conseil de notre avocat :
« S’il est déjà obligatoire d’être déclaré dans un cadre professionnel de bénéficier d’un visa pour travailler légalement, les ressortissants étrangers devront réellement passer par les autorités compétentes pour régulariser leur situation. Pour cela, nous vous recommandons fortement d’être accompagné(e) par des avocats spécialisés, de manière à augmenter considérablement vos chances d’obtenir vos papiers français. »
3. Limitation du regroupement familial
Le projet de loi immigration 2023 prévoit de limiter le regroupement familial en France. Selon le gouvernement, cette mesure vise à mieux contrôler l'immigration et à lutter contre les abus. Toutefois, les associations de défense des droits des migrants craignent que cette mesure n’entraîne des conséquences néfastes pour les familles de migrants. Ainsi, s’entourer d’experts tels que des avocats dans ce contexte semblent plus que jamais être une solution intéressante.
4. Renforcement de l’intégration des migrants
Le projet de loi prévoit également de renforcer l'intégration des migrants en France, en mettant en place des mesures visant à faciliter l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et au logement. Le gouvernement souhaite également renforcer l'apprentissage de la langue française pour les migrants.
Loi immigration : que faut-il retenir ?
En résumé, le projet de loi immigration 2023 en France vise à réformer en profondeur le système d'asile et d'immigration en France. Les mesures prévues par le gouvernement sont susceptibles d'impacter les migrants en France, en particulier en matière de traitement des demandes d'asile, de lutte contre l'immigration irrégulière et de regroupement familial. Toutefois, il convient de rappeler que le texte n'a pas encore été définitivement adopté et peut encore être modifié au cours des discussions parlementaires.
Cependant, si certains aspects devaient être simplifiés grâce à cette loi, il est raisonnable de penser que le nombre de demandes pourrait exploser en cette fin d’année. Ainsi, les délais d'attente pourraient tout de même être allongés, en attendant que les demandes se régularisent. Alors, comment y remédier ?
Le conseil de notre avocat :
« Faciliter les demandes de traitement ne signifie pas nécessairement augmenter le nombre de demandes acceptées. Ainsi, nous vous conseillons tout de même de vous rendre accompagné(e) d’un avocat spécialisé dans le droit de l’immigration dans ce type de procédure. Plus de demande signifie plus de « concurrence » pour obtenir des papiers français, et donc une compétitivité importante. Mettez toutes les chances de votre côté ! »
Conclusion
Le projet de loi immigration 2023 est donc définitivement un projet de réforme. Vous l’avez lu, de nombreux points devraient être modifiés dans les mois à venir, impactant forcément des centaines de milliers de ressortissants étrangers vivant actuellement en France.
C’est pourquoi, même si certains aspects de l’immigration devraient permettre aux travailleurs étrangers de faciliter l’obtention de leurs papiers français, nous vous recommandons de faire appel à des experts, en l’occurrence Papiers français, pour faciliter le traitement de votre demande. En effet, face à l’augmentation probable des demandes après ce projet, des délais de traitement allongés pourraient avoir lieu.
