Dernières News

Pour les sportifs étrangers de haut niveau souhaitant voyager ou s’installer en France, il existe plusieurs types de visas et titres de séjour adaptés. Le choix du visa dépend principalement de la durée du séjour et de l’activité sportive envisagée. Voici les principales options disponibles.

Devenir auto-entrepreneur en France est possible pour les étrangers. Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment le pays d’origine, le type de séjour en France, et le statut de résidence. Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ont généralement des démarches simplifiées comparé aux ressortissants de pays tiers.

L'aide juridictionnelle est un dispositif mis en place par l'État français pour permettre aux personnes disposant de faibles ressources de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais de justice. Cela inclut les honoraires d'avocat, les frais de procédure, et autres frais judiciaires. L'objectif est de garantir à tous, y compris les étrangers, un accès égal à la justice, indépendamment de leur situation financière.

Un étranger souhaitant vivre et s’installer en France doit être autorisé par les autorités. Les titres de séjour peuvent entre autres être demandés auprès des autorités compétentes en France, comme les consulats français dans les pays d’origine ou de résidence de l’étranger, ou encore les préfectures de police s’il réside en France.‍En France, il existe différents types de titres de séjour qui permettent aux étrangers de résider légalement sur le territoire. Ces titres de séjour sont délivrés en fonction de la situation de chaque individu et de son projet en France. Avec Papiers Français, découvre les différents types de titres de séjour en France.

L'embauche d'un salarié étranger fait référence au processus par lequel un employeur engage un individu qui n'est pas citoyen français pour occuper un poste salarié en France. Cette démarche peut être motivée par diverses raisons, telles que le besoin de compétences spécifiques, l'expansion d'une entreprise à l'international, ou le recrutement de talents internationaux pour des projets spécifiques. Pour l'employeur, cela implique de se conformer à certaines réglementations et procédures spécifiques, tandis que pour le salarié étranger, cela représente souvent une opportunité professionnelle et personnelle importante. Cette section vise à expliquer les tenants et les aboutissants de ce processus complexe, en mettant l'accent sur les aspects légaux, administratifs et pratiques liés à l'embauche de salariés étrangers en France.

Les aides financières sont des prestations sociales destinées à soutenir les personnes en situation de précarité. Elles jouent un rôle crucial pour les étrangers en situation régulière en France, en leur offrant une protection sociale, une aide au logement, des prestations familiales, et bien plus encore.

Comprendre l'importance du visa étudiant est essentiel pour les étudiants internationaux souhaitant étudier en France. L'obtention d'un visa étudiant est souvent une première étape cruciale dans le processus d'inscription à une université ou à une école en France. Ce visa permet aux étudiants étrangers de séjourner légalement en France pendant la durée de leurs études.

L'interdiction de territoire est une mesure juridique par laquelle un étranger se voit interdire de séjourner en France pour une durée déterminée ou de manière permanente. Cette mesure peut être prononcée par une autorité administrative ou judiciaire et a des implications importantes sur la vie des étrangers concernés. Il est essentiel de comprendre les différentes formes d'interdiction de territoire, leurs conséquences et les voies de recours possibles pour les lever.

L'ajournement de naturalisation, est une décision administrative par laquelle les autorités françaises reportent l'examen d'une demande de naturalisation. Cette décision est souvent prise en raison de l'insuffisance des conditions requises pour l'obtention de la nationalité française au moment de la demande. L'ajournement ne constitue pas un refus définitif, mais impose un délai, généralement de deux à cinq ans, pendant lequel le demandeur doit régulariser sa situation et répondre aux critères fixés par le Code civil.

Découvrez comment un référé « mesure-utile » a permis à un étudiant étranger d'avancer son rendez-vous en préfecture pour valider son titre de séjour et effectuer son stage obligatoire.

Découvrez comment la décision du Conseil d’État de juillet 2019 sur la naturalisation française dans les cas de GPA soulève des enjeux majeurs en matière de droits de l'homme et de filiation internationale. Approfondissez votre compréhension des implications légales et éthiques de cette jurisprudence, qui façonne le paysage du droit familial en France face à la mondialisation.

L'OQTF, communément appelée Obligation de Quitter le Territoire Français, est une mesure administrative qui peut être prise à l'encontre des étrangers en situation irrégulière en France. Cette décision peut entraîner des conséquences graves sur la vie des individus concernés, les obligeant à quitter le pays sous un certain délai. Dans ce cas, la personne concernée doit, à ses frais, trouver un moyen de quitter le territoire national.