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L'indépendance de l'Algérie en 1962 a eu des conséquences significatives sur la nationalité française des personnes régies par le droit musulman. Voici un résumé détaillé des différentes situations concernant la nationalité française suite à cette période, et les moyens de la récupérer si elle a été perdue.‍

Explorant les protections juridiques offertes en France aux victimes étrangères de violences conjugales, cet article met en lumière les dispositifs légaux qui permettent de maintenir leur droit de séjour même en cas de séparation forcée due à des abus.

L'acquisition de la nationalité française pour un enfant dépend principalement de la situation des parents par rapport à la nationalité française. Voici un résumé des principaux cas où un enfant peut être reconnu comme français, ainsi que les procédures à suivre pour officialiser cette nationalité.

Découvrez comment la France protège les droits des migrants, réguliers comme irréguliers, à travers son cadre juridique robuste et ses engagements internationaux. Plongez dans une analyse approfondie qui révèle les complexités et les défis de la non-ratification de la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants.

Découvrez les droits de vote en France pour les étrangers, un sujet crucial qui façonne les débats politiques et sociaux. Apprenez comment les étrangers communautaires peuvent influencer les décisions locales grâce à leur participation aux élections municipales et européennes.

Découvrez comment simplifier vos démarches administratives pour obtenir votre visa en France avec TLS-contact, le partenaire idéal des voyageurs internationaux.

Revenir en France après avoir reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) peut être complexe, mais certaines conditions permettent de le faire légalement. Voici un aperçu détaillé des conditions et du processus impliqués.

Découvrez des méthodes pour obtenir un rendez-vous à la préfecture malgré les erreurs en ligne, incluant comment documenter vos tentatives, contacter directement la préfecture, et, si nécessaire, faire appel au juge des référés.

Les démarches pour signaler un changement de situation à l'OFII sont essentielles pour maintenir un statut administratif à jour en France. Plusieurs options sont disponibles pour contacter l'OFII, notamment en ligne, par téléphone, par mail ou par courrier. Les documents requis peuvent inclure le titre de séjour, le passeport, un justificatif de domicile et une photo d'identité récente.

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) offre la possibilité à certaines catégories d’étrangers d’entrer sur le territoire national et d’y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander une carte de séjour en préfecture.

L'Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) étudiant constitue un dispositif crucial pour les étudiants étrangers qui ne remplissent pas tous les critères requis pour obtenir un titre de séjour étudiant classique. Cet article présente son fonctionnement et ses différentes articulations.

Pour réaliser certaines démarches administratives, l’achat d’un timbre fiscal électronique est indispensable.