
Titre de séjour
Legal
Renouvellement des titres de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" en France
Découvrez les modalités pratiques de renouvellement des titres de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" en France. Ce guide approfondi clarifie les démarches requises pour maintenir votre situation régulière, que vous conserviez votre emploi actuel, changiez de contrat ou ayez perdu votre emploi.
July 30, 2024
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Legal
Titre de séjour
Récépissés à répétition sans titre de séjour : que faire ?
Découvrez comment naviguer dans les méandres administratifs des demandes de titre de séjour en France, même lorsque vous vous retrouvez face à un silence prolongé de la préfecture. Cet article détaille vos droits juridiques et les actions à entreprendre, appuyés par des jurisprudences clés, pour transformer l'attente indéfinie en une opportunité de faire valoir efficacement votre droit au séjour.
July 30, 2024
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Titre de séjour
Qui sont les autres membres de la famille dans un ménage européen ?
Découvrez comment la CJUE a élargi la définition des "autres membres de la famille" pour les citoyens européens, offrant une nouvelle perspective sur la vie familiale au sein de l'UE. La décision de 2022 redéfinit les droits de résidence, impactant profondément les membres de la famille non traditionnels dans les ménages européens.
July 30, 2024
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Titre de séjour
Legal
Quels sont les frais liés à l'obtention d'un titre de séjour en France ?
Découvrez comment naviguer efficacement dans le processus d'obtention d'un titre de séjour en France, en comprenant les frais associés et en évitant les écueils administratifs, pour une transition en toute sérénité vers votre nouvelle vie.
July 30, 2024
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État civil
Titre de séjour
Quels changements d'état civil nécessitent une mise à jour de votre titre de séjour ?
Découvrez comment mettre à jour votre titre de séjour en France suite à un changement d'état civil, tel qu'un mariage, un divorce ou un changement de nom. Suivez des étapes claires et fournissez les documents nécessaires pour assurer la conformité de votre statut légal et éviter les complications administratives.
July 30, 2024
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Recours OQTF
Quelle est la durée moyenne de rétention en centre administratif?
Découvrez comment la nouvelle loi sur l'immigration, malgré l'allongement du délai de rétention à 90 jours, n'impacte pas significativement les chiffres d'expulsions, laissant la durée moyenne inchangée à 12,5 jours. Apprenez-en plus sur les implications humaines de cette législation et les critiques formulées par la Cimade dans notre analyse détaillée.
July 30, 2024
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Legal
Quel titre de séjour est nécessaire pour une demande de logement social en France ?
Cet article détaille les conditions et les titres de séjour nécessaires pour les étrangers désirant accéder au logement social en France. Il se base sur l'arrêté du 20 avril 2022 pour lister les documents valides tels que la carte de résident, la carte de séjour pluriannuelle, et le visa de long séjour, entre autres. L'accent est mis sur la possibilité pour les réfugiés de déposer une demande de logement dès leur première reconnaissance officielle, facilitant ainsi leur intégration rapide en France.
July 30, 2024
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Nationalité Française
Quel salaire pour la naturalisation ?
Découvrez les conditions de naturalisation en France, y compris l'impact du salaire sur votre éligibilité, dans notre dernière analyse approfondie. Apprenez comment naviguer dans le processus de décision et ce que signifie vraiment une approbation de naturalisation pour votre avenir.
July 30, 2024
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Titre de séjour
Legal
Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour ?
Découvrez les subtilités de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et les implications pour vos voyages à l'étranger. Apprenez à naviguer dans les complexités administratives et à protéger votre droit de retour en France avec des conseils pratiques et des informations essentielles.
July 30, 2024
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Titre de séjour
Legal
Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement ou de première demande ou une attestation de titre de séjour?
Découvrez les nuances des documents de séjour en France et comment ils affectent votre liberté de voyager; une connaissance essentielle pour tout ressortissant étranger. Apprenez à naviguer dans ces eaux administratives et assurez-vous de pouvoir toujours revenir en France après vos périples.
July 30, 2024
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Titre de séjour
Prise de rendez-vous en préfecture pour les étrangers : quels recours en cas de non réponse ?
Découvrez comment obtenir un rendez-vous en préfecture malgré les obstacles numériques et administratifs. Apprenez les démarches efficaces et les recours juridiques pour assurer l’accès à vos droits.
July 30, 2024
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Nationalité Française
Obtention de la nationalité française suite à un mariage
La déclaration de nationalité par mariage implique une procédure administrative précise, gérée en France par les préfets et à l'étranger par les autorités consulaires ou le ministre de la justice. Voici un examen détaillé de cette procédure.
July 30, 2024
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