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Découvrez les dernières actualités de Papiers Français

Papiers français - kafala et refus de visa
Visa
Legal

Quelles articulations entre la Kafala et le refus de visa d'entrée en France ?

Découvrez les subtilités et les défis juridiques associés à la demande de visa d'entrée en France pour un enfant recueilli sous kafala. Cette pratique, bien que reconnue dans les pays de droit musulman, pose des questions complexes en France. La kafala, qui permet à un adulte de prendre en charge un enfant sans créer de lien de filiation, nécessite une navigation prudente à travers les lois et les accords bilatéraux.
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Papiers français - refus de visa
Legal
Visa

Comment fonctionne la contestation d'un refus de visa pour la France?

Découvrez vos droits et les démarches à suivre pour contester efficacement un refus de visa français. Cet article vous guide à travers les nouvelles procédures instaurées en 2023, les délais essentiels à respecter et les recours possibles pour défendre votre cas.
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Papiers francais - Nouvelles Dispositions sur les Refus de Visa en France : Comprendre l'Article L312-1 A
News
Visa

Comment fonctionne le nouveau motif de refus de visa créé par la loi immigration du 26 janvier 2024 ?

Découvrez comment la nouvelle loi française sur l'immigration, entrée en vigueur le 26 janvier 2024, modifie les conditions de délivrance des visas. L'article L312-1 A introduit un motif de refus pour les personnes n'ayant pas respecté une précédente obligation de quitter le territoire. Toutefois, il existe des exceptions humanitaires qui permettent certaines flexibilités
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Papiers francais - Durée d'une OQTF - Qu'est-ce qui change avec le nouvel article L731-1 1° du CESEDA
News
Recours OQTF

Durée d'une OQTF - Qu'est-ce qui change avec le nouvel article L731-1 1° du CESEDA

Découvrez les répercussions majeures de la récente modification du CESEDA par la loi sur l’asile et l’immigration du 26 janvier 2024, qui transforme l'approche française en matière d'OQTF. L'article L731-1 1° du CESEDA introduit une mesure audacieuse : l'extension à trois ans du délai d'exécution de l'OQTF et la possibilité d'assigner à résidence les étrangers ne pouvant pas quitter immédiatement le territoire français.
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Papiers français -
Titre de séjour

Étudiant : Comment renouveler son visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Attirez l'attention sur l'importance cruciale du renouvellement du visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour les étudiants étrangers en France, en soulignant le besoin d'anticipation pour éviter les interruptions dans les études. Incitez à l'action en recommandant de débuter le processus de renouvellement trois mois avant l'expiration du titre actuel, pour garantir une continuité éducative sans soucis et éviter des frais supplémentaires.
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Papiers francais - Comment renouveler une carte de séjour pluriannuelle ?
Legal
Titre de séjour

Comment renouveler une carte de séjour pluriannuelle en France ?

Découvrez comment sécuriser votre présence en France avec le renouvellement de votre carte de séjour pluriannuelle. Apprenez quels sont les critères d'éligibilité pour maintenir votre statut légal et simplifier vos démarches administratives, tout en préparant efficacement votre dossier.
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Papiers francais - Est-ce que je conserve mes droits aux allocations (CAF) avec un titre de séjour expiré ?
Titre de séjour

Est-ce que je conserve mes droits aux allocations (CAF) avec un titre de séjour expiré ?

Découvrez comment maintenir vos droits aux allocations de la CAF même avec un titre de séjour expiré. Explorez les solutions temporaires et les démarches indispensables pour éviter toute interruption de vos allocations.
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Papiers français - Les étrangers ont-ils le droit de vote en France?
Nationalité Française

Les étrangers ont-ils le droit de vote en France ?

Découvrez comment la citoyenneté européenne ouvre le droit de vote aux élections locales et européennes en France, tout en explorant le débat sur l'élargissement du suffrage.
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Papiers français - La formation en France pour les sans-papiers : Comment ça marche ?
Titre de séjour
Legal

Peut-on faire une formation sans titre de séjour en France ?

Vous êtes sans-papiers et souhaitez poursuivre une formation ou des études supérieures en France ? Notre dernier article vous guide à travers les démarches et les documents nécessaires pour vous inscrire dans une université française sans avoir besoin de présenter un titre de séjour.
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Papiers francais - taj et naturalisation
Nationalité Française
Legal

Comment contester une décision de refus de naturalisation prise sur la base d’informations provenant du TAJ ?

Découvrez comment contester efficacement une décision de refus de naturalisation ou de titre de séjour qui repose sur les données du Traitement d'Antécédents Judiciaires (TAJ). Cet article détaille les procédures à suivre pour vérifier les autorisations d’accès, respecter les restrictions de consultation, et s'assurer que les démarches préalables légales ont été respectées
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Papiers français - Puis-je travailler un avec un titre de séjour « recherche d’emploi-création d’entreprise » ?
Titre de séjour
Legal

Puis-je travailler un avec un titre de séjour « recherche d’emploi-création d’entreprise » ?

Découvrez les démarches pour transformer votre potentiel en opportunité professionnelle en France avec un titre de séjour RJCE. Apprenez comment naviguer la transition vers un emploi stable et contribuez à l'économie française avec votre expertise et votre esprit d'entreprise.
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Papiers francais - Puis-je voyager avec un titre de séjour qui ne couvre pas la durée de mon voyage ?
Titre de séjour
Legal

Puis-je voyager avec un titre de séjour qui ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Découvrez les démarches indispensables pour voyager sereinement avec un titre de séjour en voie d'expiration. Apprenez à anticiper les complications liées à la validité de votre statut et à obtenir un visa de retour, assurant ainsi votre réentrée en France sans tracas.
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